Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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ADANGELIS SAS
58, Rue du Docteur Schweitzer
77810 - Thomery

Capital 10 000 euros
RCS MELUN 791 589 294
TVA FR23791589294
APE 6201Z
www.adangelis.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADANGELIS (SA au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 58, Rue du docteur Schweitzer 77810 Thomery, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 791 589 294, TVA intracommunautaire FR23791589294) ci-après dénommée "ADANGELIS " et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l’acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.adangelis.com dénommé ci-après "le site marchand".

1. Information

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes et l’utilisation par le biais du site marchand www.adangelis.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société ADANGELIS.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ADANGELIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ADANGELIS pour le site marchand.

Ces conditions s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de la société ADANGELIS.

La société ADANGELIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

La société ADANGELIS propose à la vente un service exclusif et original permettant au client de faire vivre le souvenir d’un être cher au travers d’un mini-site accessible depuis la tombe même du défunt.
Les produits et services commercialisés par ADANGELIS sont des accessoires téléchargés à proximité des tombes, urnes, ou autres lieu de services funéraires, par application de téléphone portable, tablettes ou tout autre assistant numériques.
Ce mini-site ou Mémorial en ligne est constitué d’un récit de vie, de photos et vidéos dont le client a l’inspiration seul ou avec ses proches. Il suffit d’un ordinateur et de quelques clics pour tout mettre en ligne.
Le Mémorial en ligne est accessible à tous ceux qui se rendent à la dernière demeure de la personne défunte. L’administrateur du Mémorial a l’option d’offre un accès libre ou bien de protéger la consultation avec un code d’accès.

Le lecteur de base est un petit médaillon sobre qui est apposé simplement sur la tombe pour permettre aux visiteurs de se connecter directement au mémorial en ligne avec leur Smartphone. Le médaillon (5 x 5cm) est uniquement constitué de céramique. Il est imprimé avec un code QR et ne contient aucun composant électronique.

L’achat se fait de manière sécurisée sur le site Adangelis.com ou en boutique directement auprès des revendeurs. L’activation du mémorial se fait sur le site internet adangelis.com.

Les produits et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le site marchand de la société ADANGELIS le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite de 200 Mo d’espace de stockage à compter de l’activation des identifiants du médaillon sur le site Internet de la société ADANGELIS. Ces identifiants garantissent au client la confidentialité des informations conservées par la société ADANGELIS. Toutes informations complémentaires sont disponibles auprès du service client.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société ADANGELIS est le FR23791589294.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s’applique uniquement sur le site marchand. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d’emballage propre à la gestion du site marchand. Le prix comprend également les frais d’acheminement par colissimo au client domicilié en France ou à l’étranger.

La Société ADANGELIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l’acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. L’acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4. Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site marchand et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La Société ADANGELIS se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de système de livraison spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne à l’aide des outils mis à sa disposition sur le site marchand pour gérer son panier;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur.

6. Rétractation

Les ventes sur le site ADANGELIS.com étant réalisées uniquement par voie de téléchargement des données sont fermes et définitives, et ne peuvent donner lieu ni à annulation ni à rétractation
La Société ADANGELIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); ils sont réalisés par le biais du système sécurisé sur Internet CM-CIC p@iement qui utilise le protocole 3D secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Lorsque le paiement est accepté, les identifiants sont adressé par mail. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

8. Livraisons

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de la société ADANGELIS.
La société ADANGELIS s’engage à traiter la commande au plus tard dans les 2 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l’acceptation du paiement.
Les délais de livraison sont estimés à une semaine pour la France métroploitaine et à une quinzaine de jours pour le reste du monde et sont donnés par le transporteur qui engage sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l’acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société ADANGELIS décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux.

9. Garantie

Tous les produits fournis par la société ADANGELIS, en ce compris l’utilisation du site sont fournis en l’état et sans garantie exprès ou implicite, en ce compris les garanties marchandes d’adéquation ; nous ne pouvons, s’agissant de l’utilisation du site garantir qu’ADANGELIS soit toujours sûr, sécurisé et sans interruption. La société ADANGELIS n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers et vous vous engagez à dégager la société ADANGELIS, les membres de sa direction ou ses mandataires de toute responsabilité en cas de plaintes de tiers et de dommages intérêts réclamés par eux.

10. Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La société ADANGELIS dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par ailleurs être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau téléphonie mobile/Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l’accès à tout autre site via le site marchand ne saurait engager la responsabilité de la société ADANGELIS. Ceci concerne tout lien hypertexte qui pourrait être généré par le client lors de la création du Mémorial, ainsi que les vidéos hébergées par des sites tiers.

11.Sécurité

Pour assurer la sécurité d’ADANGELIS vous prenez à nos côtés les engagements suivants :
L’utilisation du mémorial ADANGELIS ne doit pas intervenir dans un but d’activité illicite, illégale malveillante ou discriminatoire. A cet égard, aucun contenu, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ni de contenus faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes, ni aucun contenu pouvant porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers ne pourra être publié.
Vous n’utiliserez pas ADANGELIS dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur ADANGELIS et ne créerez pas de mémorial contenant de fausses informations.
Vous ne publierez pas de contenus sur le mémorial ADANGELIS qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
Le mémorial ne peut être utilisé à des fins commerciales.
Toute infraction constatée obligera ADANGELIS à supprimer le contenu ou les informations que vous publiez sur le mémorial ADANGELIS, voire à supprimer le mémorial dans son intégralité.

12. Le compte client

Pour passer une commande, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison, E-mail de contact, ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de la société ADANGELIS (cf. Données à caractère personnel).
Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte client.

13. Données à caractère personnel avec code secret

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société ADANGELIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur s’il a choisi d’insérer un code secret, celles-ci seront considérées comme confidentielles. Les données utilisées avec un compte secret seront uniquement utilisées par les services internes de la société ADANGELIS pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de la société ADANGELIS.
L’envoi de courrier électronique à l’acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation ; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de la société ADANGELIS. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1666315.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser au service client de la société ADANGELIS.
Le contenu et les informations que vous publiez sur ANDANGELIS vous appartiennent, mais peuvent être accessibles par tous suivant que vous avez ou non décidé d’insérer un code secret.
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous cédez par les présente à ADANGELIS une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le mémorial mis en ligne par ANDANGELIS. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle sur votre mémorial.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur.

14. Archivage – Preuve

La société ADANGELIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ADANGELIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Paris (75) ou au tribunal de commerce de Paris (75).
En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur le mémorial ADANGELIS vous vous engagez par les présentes à indemniser et à garantir ADANGELIS pour tous dommages, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur ADANGELIS qui ne saurait être tenus pour responsable du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur le site ADANGELIS.

16. Propriété intellectuelle

La marque ADANGELIS est une marque déposée ainsi que les logos figurant sur le site. Par ailleurs le site marchand est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des images, de la marque ou des logos, effectuée à partir des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est pas autorisée sans l’accord express de la société ADANGELIS.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom " ADANGELIS ", le nom des produits ou les logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de la société ADANGELIS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La mise en place d’un lien hypertexte en direction de ce site, en dehors d’une utilisation strictement personnelle, n’est pas autorisée sans l’accord préalable de la société ADANGELIS

17. Service Client

Pour toute information ou question, le service client de la société ADANGELIS est à la disposition des utilisateurs du site marchand. Le retour de colis doit se faire à l’adresse postale du service client.

Adangelis
58, Rue Schweitzer
77810 THOMERY
France

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